Menu

AVOCAT ENFANT - MARSEILLE

Le droit des enfants : une branche primordiale du droit de la famille.

Lors d'une procédure de divorce ou de séparation de corps, décider d'un commun accord de la résidence de l'enfant est évidemment toujours préférable. Cependant, cela n'est pas toujours possible. C'est pourquoi il est nécessaire de privilégier l'intérêt de l'enfant. Dès que l'enfant a atteint l'âge d'un certain discernement, il a la possibilité de se faire assister par un avocat personnel, différent de celui de ses parents, dans ce type de procédure.

Hormis lors de la procédure de divorce par consentement mutuel où le jugement est en principe prononcé dès la comparution des époux, la procédure comprend lors de la phase dite de conciliation, l'examen par le juge des demandes ayant trait à des mesures provisoires qui peuvent être prises pour la durée de l'instance. Le but est de tenir compte des accords éventuels des époux. Le juge peut proposer des mesures de médiation. Le juge va notamment se prononcer sur les mesures qui ont trait aux enfants, à leur résidence pendant la durée de la procédure, sur la pension destinée à leur entretien etc...

Les modalités relatives au droit de l'enfant

Il est important de connaître les ressources et les charges de chacun des deux parents et le cas échéant de leur foyer afin de fixer le montant de la pension alimentaire.

Les époux mariés, qu'ils vivent ou non ensemble, contribuent à proportion de leurs facultés respectives aux charges du mariage. Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint en justice et être condamné à verser une contribution aux charges du mariage.

L'autorité parentale est constituée par des droits et des devoirs dont la finalité est l'intérêt de l'enfant. Le père et la mère doivent, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect qui est dû à sa personne. Ils doivent aussi l'associer aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

L'autorité parentale permet au père et à la mère d'être tenus au courant de tous les problèmes importants qui peuvent concerner l'enfant et d'être consultés sur ces problèmes, même en cas de séparation. Les parents doivent se respecter mutuellement et accomplir chacun les efforts nécessaires pour traduire leurs responsabilités de façon positive dans la vie de l'enfant, qu'il s'agisse par exemple du nom que l'enfant doit porter, de la religion, des soins médicaux, de la scolarité, des méthodes éducatives, etc.

Toutefois même si les devoirs des parents sont fermement rappelés dans le Code civil, l'autorité parentale est aussi un droit. En effet, ils ont le droit de voir leurs enfants, de ne pas être trop longtemps séparés d'eux. Il s'agit de maintenir, malgré le divorce ou la séparation de corps, une cohésion entre chaque parent et les enfants, de manière à ce que les liens familiaux n'aient pas trop à souffrir de la nouvelle situation.

C'est d'ailleurs en fonction de ces mêmes objectifs que l'on s'achemine vers la reconnaissance d'un droit des beaux-parents.

Selon l' article 371-4 du Code civil, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Cela implique donc, en particulier lorsqu'il y a des relations difficiles entre les grands-parents et les parents, que des grands-parents puissent saisir le juge aux affaires familiales afin de se voir octroyer un droit de visite.  Selon la jurisprudence, pour faire obstacle à l'exercice de ce droit, seul intérêt de l'enfant doit être pris en considération.

Le juge aux affaires familiales peut aussi fixer les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non parent. Il ne s'agit que d'une simple faculté pour le juge. Cette faculté est utilisée pour permettre, par exemple, à un beau-père ou à une belle-mère qui a déjà en partie élevé l'enfant de son conjoint, de ne pas être totalement séparé de cet enfant après la fin d'une vie conjugale.

Il s'agit ici de tenir compte de l'importance numérique des familles recomposées et bien sûr d'une certaine concurrence par rapport à la filiation biologique.

Il arrive aussi qu'un parent néglige totalement ses devoirs envers l'enfant en ne payant pas la pension alimentaire ou en refusant que l'autre parent exerce son droit de visite ou son autorité parentale.

Dans ces cas-là une plainte peut être déposée. elle peut aboutir à une constitution de partie civile pour abandon de famille. Une plainte peut également être déposée pour non présentation d'enfant si l'un des deux parents se refuse à confier l'enfant à l'autre parent malgré la décision rendue.

Le concours de l'avocat est soit obligatoire soit fortement conseillé en raison de son expérience judiciaire et de la compétence qu'il a acquise. Faites appel aux services de Maître Gérard CAULE, avocat au barreau de Marseille.

Contactez-moi

Consultez également :

La Newsletter