Spécialiste en Droit public et
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Domaines de compétences

Avocat enfant - Marseille

Le droit de la famille est en grande partie celui des enfants.

Dans une procédure de divorce ou de séparation de corps, si la situation des enfants en égard à leur résidence chez le père ou la mère, au droit de visite et d'hébergement, ne peut pas être fixée d'un commun accord, ce qui est toujours préférable évidemment, il importe que tout soit pesé au mieux en tenant compte de l'intérêt des enfants, le cas échéant en rappelant que les enfants dès qu'ils ont l'âge d'un certain discernement, ont la possibilité de se faire assister dans certaines conditions par un avocat personnel, différent de ceux de leurs parents, dans ce type de procédure.

Hormis dans les procédures de consentement mutuel où le jugement est prononcé dès la comparution des époux, et où par conséquent le travail se fait en amont dans le cabinet de l'avocat, la procédure comprend lors de la phase dite de conciliation l'examen par le juge des demandes ayant trait à des mesures provisoires qui peuvent et doivent être prises pour la durée de l'instance afin de tenir compte des accords éventuels des époux et de fixer leur existence et celle des enfants jusqu'à ce que le jugement soit devenu définitif, le juge devant statuer sur les modalités de la résidence séparée des époux, l'attribution provisoire du domicile conjugal, se prononcer surtout sur les mesures qui ont trait auxenfants, à leur résidence pendant la durée de la procédure, au versement d'une pension destinée à leur entretien, etc.

À ce dernier égard il importe naturellement de connaître les ressources et les charges de chacun des deux parents et le cas échéant de leur foyer.

On notera également que les époux mariés, qu'ils vivent ou non ensemble, contribuent à proportion de facultés respectives aux charges du mariage et que si l'un des époux ne remplit pas ses obligations il peut y être contraint en justice et condamné à une contribution aux charges du mariage.

Le principe est que l'autorité parentale est constituée par des droits et des devoirs dont la finalité est l'intérêt de l'enfant et le père et la mère doivent jusqu'à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect qui est dû à sa personne et ils doivent aussi l'associer aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

Plus qu'un droit sur l'enfant l'autorité parentale est donc le moyen pour le père et pour la mère même en cas de séparation de la famille d'être tenus au courant de tous les problèmes importants qui peuvent concerner l'enfant et d'être consultés sur ces problèmes et les parents doivent se respecter mutuellement et accomplir chacun les efforts nécessaires pour traduire leurs responsabilités de façon positive dans la vie de l'enfant, qu'il s'agisse par exemple du nom que l'enfant doit porter, de la religion, des soins médicaux, de la scolarité, des méthodes éducatives, etc.

Toutefois si les devoirs des parents sont fermement rappelés dans le Code civil, c'est aussi leur droit de voir leurs enfants, de ne pas être trop longtemps séparés d'eux, afin de maintenir malgré le divorce ou la séparation de corps ou une simple séparation de fait de parents mariés ou non, une cohésion entre chaque parent et les enfants de manière à ce que les liens familiaux n'aient pas trop à souffrir de la situation nouvelle dans l'intérêt certes des enfants mais aussi dans l'intérêt de chacun des parents.

C'est d'ailleurs en fonction des mêmes objectifs que l'on s'achemine vers la reconnaissance d'un droit des beaux-parents.

Mais le Code civil prévoit déjà en son article 371-4 que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Ce qui implique donc, en particulier lorsqu'il y a des relations difficiles entre les grands-parents et les parents, ou lorsque l'un des deux parents est décédé, par exemple que des grands-parents puissent saisir le juge aux affaires familiales afin de de voir octroyer un droit de visite dont on considère qu'il est de l'intérêt des enfants en principe, de même que pour faire obstacle à l'exercice de ce droit seul intérêt de l'enfant doit être pris en considération, selon la jurisprudence.

Le même article prévoit que si tel est l'intérêt de l'enfant le Juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non parent, mais ce n'est là qu'une simple faculté pour le juge qui pour l'instant peut dans une situation exceptionnelle par exemple permettre déjà à un beau-père ou à une belle-mère qui avait déjà en partie élevé l'enfant de son conjoint de ne pas être totalement séparé de cet enfant après la fin d'une vie conjugale. La loi nouvelle doit tenir compte de l'importance numérique des familles recomposées et bien sûr d'une certaine concurrence par rapport à la filiation biologique.

Il existe aussi des cas l'on peut penser qu'un enfant est en danger et ou diverses juridictions peuvent intervenir, le juge aux affaires familiales, le juge pour enfants, le juge des tutelles. Le juge des enfants peut être saisi par l'enfant notamment mais aussi par ses parents pour des mesures d'assistance éducative lors d'un danger immédiat. Le principe est que chaque fois qu'il est possible le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Le père et la mère de l'enfant qui bénéficie d'une telle mesure continuent à exercer les attributs de l'autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure. Le juge des tutelles intervient si les deux parentssont décédés ou se sont vus retirer l'autorité parentale par exemple. La tutelle mise en place est contrôlée par le juge des tutelles et c'est le juge qui constitue un conseil de famille d'au moins quatre membres qu'il préside.

Il arrive aussi naturellement qu'un parent néglige totalement ses devoirs envers l'enfant en ne payant pas la pension alimentaire ou en refusant que l'autre parent exerce son droit de visite ou son autorité parentale.

Dans ces cas-là indépendamment des mesures permettant de récupérer la pension alimentaire impayée, une plainte peut être déposée qui peut aboutir à une constitution de partie civile pour abandon de famille. Une plainte peut également être déposée pour non présentation d'enfantsi l'un des deux parents se refuse à confier l'enfant à l'autre parent malgré la décision qui a été rendue.

Les rapports entre les parents et les enfants font également intervenir un avocat dans des questions qui touchent au nom de famille ou à l'adoption. Dans tous ces cas naturellement le concours de l'avocat est soit obligatoire soit fortement conseillé en raison de son expérience judiciaire et de la compétence qu'il s'est acquise.

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